Serez-vous pénalisé par la surtaxation de l’or ?

Depuis toujours, la France taxe l’or, bien plus que les pays voisins. Bien que l’investissement en or soit une idée séduisante, il faut néanmoins prendre la peine d’étudier la question avant d’y lancer un seul euro. En effet, la fiscalité des métaux précieux est souvent compliquée qu’il faut réunir tous les renseignements possibles avant de s’y engager. Afin de vous apporter les informations dont vous pourriez avoir besoin, ci-après un guide détaillé sur la fiscalité relative à l’achat et la revente de l’or physique en France.

Loi de Finances pour 2018 : surtaxation des biens luxueux

En 2017, lors de la proposition du projet de loi de Finances pour 2018, il a été établi que l’Impôt sur la Fortune ou l’ISF serait transformé en IFI ou l’Impôt sur la Fortune Immobilière. A la suite du vote des députés français, les valeurs mobilières ainsi que les placements ne seront plus les composants de l’Impôt sur la Fortune. A la place, sera uniquement considéré le patrimoine immobilier. Ainsi, les anciennes composantes seront exemptées de taxes. C’est une décision qui a fait coulé beaucoup d’encres jusqu’à aujourd’hui. Elle a en effet été vivement controversée qu’un projet d’amendement, lequel visait l’alourdissement de la fiscalité des métaux précieux, a vu le jour. Encore une fois, cette correction de tir est huée de critiques des professionnels. Selon ces derniers, le gouvernement fait fausse route en alourdissant les taxes de ce qu’il considère comme signes extérieurs de la richesse (lingots d’or, yachts, etc.).Jusqu’à la fin de l’année 2017, 351.000 foyers payant l’Impôt sur la Fortune ont été recensés. En proposant cette mesure d’alourdissement de taxe sur les lingots d’or, le gouvernement semble avantager les plus grosses fortunes de France au désarroi des foyers moyens. En effet, beaucoup dénoncent le fait que ce ne soient pas toujours les grands riches qui détiennent de l’or.Selon, en effet, une étude réalisée par Ipsos pour CPoR Devises, on estime à 16 % le nombre de français qui détiennent de l’or, qu’il soit sous forme de lingot ou de pièces. Selon une autre analyse délivrée par OpinionWay pour le compte d’AuCoffre.com, les personnes entre 25 et 34 ans composent la première classe d’âge détenant le plus d’or d’investissement, lesquelles sont suivies de la tranche d’âge de 65 ans et plus. Or, ce sont les catégories les plus faibles de la société.Le débat se situe au niveau de la méconnaissance du gouvernement du profil social qu’il souhaite pénaliser avec l’alourdissement des biens luxueux comme l’or. La majorité de la population française détient de l’or sous le régime de l’anonymat par héritage familial et/ou de transmission main à main. Pour certains, ils en ont fait acquisition. Mais dans tous les cas, ces personnes détiennent de l’or depuis près d’une dizaine d’années. Alors, est-ce une bonne décision ou pas ? Alourdir la fiscalité des biens luxueux est-il approprié à la situation des ménages français ou pas ?

Investir dans l’or, ce qu’il faut retenir !

Il est bien utile de comprendre les méthodes de fiscalisation en vigueur en France lorsqu’il s’agit d’en acheter ou d’en vendre. Généralement, lorsqu’il s’agit d’achat d’or, les procédures sont relativement simples. Vous n’aurez pas à payer de TVA sur l’achat d’or physique, qu’il s’agisse de petits lingots, de lingots ou de pièces d’investissement. L’argent, lui est assujetti à la TVA.C’est surtout dans la revente de l’or que les choses se compliquent un peu dans la fiscalité française. En effet, vous êtes soumis à plusieurs taxations. Déjà, il vous faut identifier la catégorie où est classé votre or. Il faut alors savoir que la plupart des pièces d’or étrangères sont assujetties à l’impôt au même titre que les pièces françaises. Les informations sur le web disant le contraire ne sont que des mythes. Pour vous en assurer, vous pouvez consulter le site du Ministère des finances et des comptes publics concernant la définition de l’or d’investissement. Vous y trouverez trois catégories bien précises : les lingots et plaquettes, les barres et les pièces. Il y a également les titres et les produits dérivés.Chacune de ces catégories dispose de plusieurs caractéristiques qui font office de conditions obligatoires. Pour les lingots et les pièces par exemple, ils doivent au minimum peser 1 gramme. Ils doivent également présenter un degré de pureté égal ou supérieur à 995 millièmes pour les lingots et 900 millièmes pour les pièces. Pour les pièces d’investissement, elles doivent avoir été frappées après 1800. Elles ne doivent pas non plus être revendues à un prix dépassant les 80% de la valeur d’or qu’elles contiennent. Si ces critères ne sont pas respectés, les pièces seront considérées comme étant des objets de collection, donc un tout autre régime et plan fiscal, lesquels sont identifiés comme plus favorables.Pour la revente d’or, vous avez le choix entre deux cas de figures : la réalisation de plus-values ou la non-réalisation de plus-values. Si c’est le premier cas qui se présente, vous avez à choisir entre deux régimes de taxation : la taxe forfaitaire sur les métaux précieux ou TMP ou la taxe sur les plus-values. Pour ce second cas, vous devez être en possession d’une preuve datée et nominative de votre achat. L’imposition est de 34,5% sur le bénéfice réalisé. Mais au-delà de 3 ans de détention, ce montant imposable de la plus-value connaît un allègement de 5 % par an. De plus, si vous êtes en possession de votre or depuis 22 ans, vous n’êtes plus du tout imposable.Aussi, avant d’investir dans l’or, vous devez soigneusement choisir votre régime. Optez pour celui qui vous sera le plus favorable. Pour bien être sûr de la bonne décision à prendre, faites appel à des négociants en or qui vous proposeront des outils de calculs de vos taxes. N’oubliez pas non plus que si votre patrimoine est supérieur à 1,3 millions d’euros, vous devrez indiquer votre or et vos métaux précieux dans votre déclaration d’impôts. Toutefois, restez toujours à l’affût des modifications. Pour la loi de finances 2018, certaines modifications s’opèrent justement à ce niveau.

Les conséquences de la surtaxation de l’or sur le pouvoir d’achat des ménages français

En pratique de la surtaxation de l’or, à l’article 150 VK-II-1° du Code Général des Impôts, le taux de « 10% » serait remplacé par un taux de « 11% ». Sur un régime fiscal qui est déjà lourd, cette décision, si elle est réellement mise en pratique, deviendrait une sorte de pénalisation « anti-pauvre » comme le souligne Jean-François Faure, Président d’AuCoffre.com.En effet, en 2014, la taxe forfaitaire payée à la revente sur la valeur totale du bien en France, qu’il y ait eu une plus-value ou pas, est passée de 7,5% à 10%. Il y a aussi un autre régime de taxation qui a été instauré en 2006 et qui concerne les plus-values. Celui-ci montera également en hausse, de 34,5% passé à 36,2%, dès le début d’année à cause de l’élévation de la CSG. Toutefois, cette taxe ne concerne que les détenteurs d’or qui sont en mesure de fournir un certificat de justification de la date d’acquisition et du prix. Mais combien le pourrait ? Presque 80 % de la population française qui détient de l’or ne dispose pas de ce fameux document. Voilà pourquoi les professionnels persistent et signent en affirmant que ce projet d’amendement visant la surtaxation de l’or est désavantageux pour les français. Au contraire, il poussera les français à réaliser leur transaction dans d’autres pays comme la Belgique qui ne taxe pas l’or, ou en Allemagne et au Luxembourg où les niveaux de taxation sont relativement moindres.De plus en plus de spécialistes soutiennent ainsi, avec de nombreuses preuves à l’appui, que beaucoup de familles françaises s’en verront lésées de cette décision du gouvernement. Elles seront identifiées comme des victimes collatérales d’un « donnant-donnant politique entre le gouvernement et sa majorité ».En effet, pour les français, la détention de l’or est une sorte d’épargne fiable en cas de coup dur. Bien que ce métal jaune ne génère aucun intérêt palpable pendant sa détention, il est toutefois considéré comme un actif liquide, au côté de l’argent, qui garantit une assurance fiable face aux aléas de la vie. Toujours selon Jean-François Faure, l’or est ce que « l’on cède à ses proches pour les aider à démarrer dans la vie ou pour faire face à un coup dur ». Il va s’en dire qu’une surtaxation de l’or pénaliserait la population dans toutes les figures de cas possibles.

Y-a-t-il d’autres solutions proposées sur le marché pour l’économie du pays ?

Selon le Ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, en septembre dernier, la transformation de l’ISF en IFI entraînerait un manque à gagner de près de « 3,2 milliards pour l’État ». Alors qu’en 2016, le pays avait enregistré près de 5 milliards en ISF. C’est du moins l’argument que soutiennent les tenants du pouvoir dans leur projet de mise en œuvre de la surtaxation de l’or.Certes, le seuil d’entrée, les taux ainsi que les abattements restent inchangés pour le secteur immobilier concerné par l’IFI. Toutefois, ce n’est pas sans risque sur ce domaine déjà fragilisé par les problèmes de logement.Le débat est ainsi à son comble. De l’autre côté, divers spécialistes financiers avancent d’autres solutions sensées faire office d’alternatives à l’alourdissement de la taxation. Certains préconisent, par exemple, de faire machine arrière et d’aligner la taxe forfaitaire avec la taxe bijoux. Ce qui donnerait une taxe de 6,5% pour un montant supérieur de 5000 euros. Ce qui pourrait déclencher un « effet vente » chez environ 8 % des personnes qui détiennent de l’or. Ce geste pourrait contribuer à injecter potentiellement 5 milliards d’euros dans l’économie nationale. C’est l’avis chez CPoR devises.François de Lassus, Directeur de CPoR Devises, propose également une solution axée sur l’exonération de taxe forfaitaire de « tous les détenteurs d’or qui acceptent la cession de leur vente sur un produit financier rémunérateur, permettant de financer l’économie réelle ». Ce qui consisterait à créer un nouveau produit de financement. François de Lassus propose par exemple le secteur agricole qui pourrait à la fois aider les classes moyennes aisées et aisées. Un test ne serait pas une si grande perte selon lui.Et il n’est pas le seul à proposer diverses alternatives à cet alourdissement de la taxation de l’or, lequel est vraiment considéré comme une manière de tuer les pauvres, les seuls qui ne pourront y soustraire. Mais le débat reste encore ouvert et aucune décision n’a été prise jusqu’à maintenant.

Investir dans l’or, toujours une bonne idée ou pas ?

Face à ce débat sur la surtaxation de l’or, il est encore trop tôt pour se prononcer sur les chances de réussite d’un investissement dans l’or actuellement. Bien que tout le monde semble s’accorder à dire que cet alourdissement de taxes soit vraiment inapproprié, c’est en tout cas la décision que semble maintenir le gouvernement. L’avenir apportera certainement d’autres informations à ce sujet.Pour l’heure, si vous souhaitez réellement investir dans ce métal précieux, le mieux serait de vous faire accompagner par des professionnels de ce domaine. Ces experts sauront vous proposer les meilleures solutions, compte tenu des circonstances. Ils pourront vous conseiller d’autres alternatives ou un échéancier où le bon moment d’investir dans l’or serait indiqué. Fiez-vous à l’expertise de ces analystes financiers qui suivent de très près l’évolution des décisions gouvernementales. De cette manière, vous n’aurez pas à investir vainement.En effet, les secteurs d’investissement sont nombreux actuellement. Pour éviter les risques de perte et de faillite, mieux vaut se faire aider par des professionnels. Connaissant leur domaine, ces experts vous seront de bons conseils sur la meilleure manière d’investir votre argent. Si pour le moment, la surtaxation de l’or vous pénalise, un conseiller financier pourra vous demander d’attendre un peu, juste le temps que les négociations trouvent un aboutissement favorable. Contactez des courtiers en bourse rapidement pour évaluer vos risques d’investissement dans l’or, dans les circonstances actuelles.

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