Le monde des sociétés offshores en 5 questions

Depuis l’affaire des « Panama Papers », les projecteurs se sont orientés vers les sociétés offshores. Elles sont considérées comme un maillon essentiel dans l’invasion fiscale. Mais la question qui demeure est : « sont-elles toutes illégales ? ». Afin d’y faire la lumière, découvrons le monde des sociétés offshores en 5 questions.
En effet, la mauvaise réputation des sociétés offshores a commencé après la divulgation de l’affaire Panama, laquelle est le plus gros scandale de ce secteur depuis de nombreuses décennies. Diverses célébrités, dans tout domaine confondu, sont touchées par ce scandale. Ce qui a relancé le débat auprès de nombreuses autorités sur la lutte contre l’évasion fiscale. Mais pour que toutes les sociétés offshores ne soient pas toutes prises dans le même sac, une précision est à faire. Découvrez tout ce qu’il y a à savoir dans ce billet.

Qu’est-ce qu’une société offshore ?

Selon la loi, une société offshore est une entreprise qui a été établie dans une juridiction offrant des avantages fiscaux aux non-résidents contre des frais annuels d’établissement dans ces pays. Le terme anglais « offshore » signifie « extraterritorial » ou « au large côtes ». Il indique donc une entreprise qui est enregistrée à l’étranger, c'est-à-dire dans un pays où son propriétaire n’est pas résident. Il est toutefois à noter que contrairement aux « filiales internationales », les sociétés offshores ne pratiquent pas d’activité économique dans leur pays de domiciliation.La création d’une société offshore peut être à la fois simple et compliquée. En effet, on peut monter ce genre de société en faisant appel à des cabinets spécialisés, lesquels peuvent détenir une renommée internationale, ou sur internet avec de simples clics.La motivation derrière la création d’une entreprise offshore reste avant tout l’optimisation fiscale. Ce qui est très différente de la fraude fiscale. Généralement, les propriétaires de ces entreprises essaient de tirer partie de l’absence ou du moindre taux d’impôt des pays dans lesquels ils s’implantent pour accroître les bénéfices de leurs activités.D’habitudes, la fiscalité est considérée comme avantageuse dans les États comme le Bahamas, le Panama, les Îles vierges britanniques ou encore l’État du Delaware aux États-Unis. Ainsi, créer une société offshore dans un « paradis fiscaux » permet, par exemple, de faire à l’étranger des activités que l’on ne peut malheureusement pas faire dans son pays. C’est bénéficier d’une toute autre réglementation, laquelle est jugée plus adaptée aux objectifs de l’entreprise.

Quel est le statut des sociétés offshores aux yeux de la loi ?

Depuis quelques temps, certains confondent toutes les sociétés offshores. A vrai dire, dès que l’on prononce le mot « offshore », beaucoup se disent que c’est forcément une activité illégale. Or, selon la loi, ce n’est pas une chose illégale en soi. Il y a juste certaines conditions qu’il faut impérativement respecter. Pour la loi française, il est juste obligatoire de déclarer tout ce que l’on possède. Cela inclut la déclaration concernant le patrimoine qui fait référence à l’ISF ou l’Impôt sur la Fortune, concernant les revenus qui sont issus de ce patrimoine ou de ses avoirs financiers, et concernant les sociétés pour lesquelles l’impôt est directement dû par la personne morale ou l’entreprise.Ainsi, une société offshore n’est pas forcément illégale ou associée à une quelconque manœuvre de blanchiment d’argent. Les 214.000 entreprises offshores enregistrées en 2016 ne sont pas toutes à pointer du doigt puisque bon nombre d’entre elles suivent parfaitement le cadre légal dans l’exercice de leurs activités dans les pays étrangers.En effet, selon Wikipédia, une juridiction « offshore » pourrait également être définie comme étant une juridiction instaurant un cadre juridique qui favorise l’afflux des capitaux provenant de pays étrangers :
  • Secret bancaire
  • Secret professionnel des divers intervenants
  • Système de taxation différent pour les résidents et non-résidents
  • Anonymat des actionnaires
  • Tenue de comptabilité non obligatoire

Société offshore : qu’est-ce qui est légal et qu’est-ce qui est illégal ?

Pour faire simple, ce qui est légal c’est le fait de placer de l’argent dans un pays étranger, dans une société à l’étranger sans pour autant le déclarer si vous n’êtes pas assujetti à l’ISF ou l’Impôt sur la Fortune. C’est aussi légal si vous ne percevez pas de dividendes de cette entreprise offshore et que vous n’avez pas de compte liée à cette société.Par contre, c’est illégal si vous dissimulez votre identité de manière à ne pas déclarer votre compte à l’étranger. C’est également le cas si vous placez une partie de votre patrimoine dans une entreprise offshore afin d’échapper à votre ISF, ou si vous y placez votre héritage pour ne pas payer les droits de succession. C’est également illégal si vous cachez une activité commerciale établie en France pour vous éviter de payer les impôts sur les sociétés.A titre d’exemple, si vous créez une société offshore dans un État peu coopératif, le fisc aura du mal à vous trouver si vous y placez vos avoirs car ce sera l’entreprise qui sera le titulaire du compte bancaire. Or, la loi oblige la déclaration d’un compte à l’étranger si son détenteur est une personne physique. En effet, une entreprise n’a pas l’obligation de déclarer ses comptes bancaires à l’étranger. Ce qui permet de cacher la personne physique derrière la personne morale. D’où la popularité de l’évasion ou fraude fiscale gagnée avec la création d’une société offshore. Évidemment, dissimuler ces informations bancaires est tout à fait illégal. Mais vous pourrez toujours faire une partie de cache-cache avec le fisc.Sinon, il y a aussi le trust qui permet de garder l’usufruit de ses biens même si vous en êtes séparés. Pour y bénéficier, vous faites appel à un cabinet fiscal que l’on appelle « fiduciaire ». Le trust est un genre de contrat bien rédigé qui vous permet de tirer profit de vos biens (maisons, tableaux de grande valeur…) sans pour autant être inquiété. En effet, le trust offshore est une manière d’opacifier le lien entre les actifs et le propriétaire des biens. Le fisc aura du mal à trouver les réels propriétaires puisque ces biens seront séparés du patrimoine logiquement déclaré et que les actifs appartiennent à quelqu’un d’autre maintenant. Ils n’ont donc pas à être déclarés. Le trust offshore permet également de contourner quelques lois, comme celle de la succession par exemple. Il est juste à noter que le trust est légal si les actifs sont bien déclarés. Mais cette solution est vraiment populaire dans la mesure où le fisc peine vraiment à faire établir le lien vu que les administrateurs des trusts sont souvent des non-français, lesquels sont habituellement soumis à d’autres réglementations hors juridictions françaises.

Comment créer une société offshore ?

Pour créer une société offshore, vous pouvez vous fier à des intermédiaires spécialisés en ligne qui proposent des étapes simplifiées. Généralement, ils mettent déjà tout en place et vous n’aurez qu’à saisir les informations personnelles relatives à votre société offshore. Selon chaque cas, la durée de création peut différer. Mais souvent, cela ne prend pas plus d’une journée si vous êtes bien préparés, notamment au niveau du paiement des droits d’inscription.Les procédures de création de société offshore sur internet varient d’un agent à un autre. Certains proposent, par exemple, une étude préalable de la faisabilité du projet pour que celui-ci soit mis en place en toute légalité et sécurité. Une fois que le projet est validé, ces équipes d’intermédiaires en ligne se chargent de l’ensemble des formalités de création de l’entreprise offshore, de la rédaction des statuts aux démarches administratives indispensables. Elles s’occupent également de trouver le siège social de l’entreprise. Ces équipes s’occupent également de vous fournir des directeurs et actionnaires désignés si vous souhaitez garder l’anonymat et de vous ouvrir un compte bancaire.Ces équipes fiduciaires garantissent le bon fonctionnement de votre entreprise offshore nouvellement créée dans sa juridiction ainsi que le bon accomplissement de ses obligations. Elles vous accompagnent tout au long de votre projet.Sinon, vous pouvez également faire appel à des sociétés fiduciaires physiques plutôt que des prestataires en ligne. Généralement, les démarches sont relativement les mêmes mais vous disposez de l’avantage de voir votre interlocuteur. Au final, le choix revient à ceux qui souhaitent créer une entreprise offshore car les avantages sont quasiment les mêmes. Que vous choisissez une entreprise fiduciaire en ligne ou physique, vous mettrez toujours votre confiance dans les compétences d’une tierce personne pour créer votre société offshore.Souvenez-vous simplement que de nombreuses démarches sont à entreprendre pour pouvoir correctement monter votre société offshore. Assurez-vous donc que votre prestataire suivra les normes en vigueur sans quoi vous risquerez de passer un mauvais moment si le fisc venait à découvrir le pot aux roses. Informez-vous préalablement de toutes les obligations d’une telle société afin de suivre les avancées de votre prestataire dans la création de votre société offshore. Le web sera assurément votre ami fidèle pour réunir toutes les informations dont vous avez besoin. Vous y trouverez également les sites des branches officielles favorisant ce genre de procédé d’optimisation fiscale.

Où créer sa société offshore ?

Si votre but est une optimisation fiscale de vos activités, vous disposez de plusieurs pays où créer votre société offshore.Il n’est pas conseillé d’utiliser un trust au Panama pour la détention de biens immobiliers en France car le fisc français ne le reconnaîtrait pas. Il n’est pas non plus avantageux d’utiliser une société aux Seychelles car elle reste inefficace dans la réalisation des transactions avec la France. C’est principalement dû au fait qu’aucun client ne prendra le risque d’effectuer un paiement sur un compte établi aux Seychelles. Si vous avez un chiffre d’affaires faible, évitez d’utiliser une société offshore en Suisse car les coûts sont très élevés. Et si vous n’investissez pas dans l’immobilier aux États-Unis, ne créez pas de société offshore au Delaware.Pour une société offshore faisant des transactions internationales, priorisez les places importantes dans le domaine du commerce international comme le Hong Kong, le Panama, ou l’UAE (Dubaï). Autant que possible, évitez le Delaware, la Suisse, l’Irlande ou le Luxembourg. Nommez votre directeur local, lequel aura le droit de signature sur tous vos comptes. Et si possible, ouvrez un compte bancaire dans la même juridiction. Organisez toujours vos factures offshores depuis votre implantation offshore via une Nominee ou un salarié local.Sachez que vous avez également la possibilité de créer plusieurs sociétés pour toutes vos activités européennes. Pour ce faire, vous devez d’abord créer votre première entreprise dans un pays européen dit en « front line » comme l’Estonie ou le Royaume Uni, par exemple. Ensuite, ouvrez votre compte bancaire pour cette société dans son pays d’implantation. Créez une autre société dit « Holding » ou encore « Principal » dans un autre pays offshore comme Singapour, les Seychelles, Hong-Kong ou Nevis. Procédez de manière progressive au transfert de vos chiffres d’affaires de la société européenne vers votre nouvelle société offshore. Ouvrez un compte bancaire offshore dans une juridiction autre que celle de votre société offshore. Mettez enfin en place un contrat de Nominee ou d’Agent entre votre société EU et votre société offshore. Aujourd’hui, c’est le genre de montage qui propose le plus de flexibilité mais aussi plus de confidentialité.Encore une fois, pour optimiser vos chances de création de la meilleure société offshore, adressez-vous à des professionnels. Il y a de grandes boîtes qui font leur publicité tous les jours sur internet. Vous n’aurez qu’à les contacter, les questionner et à analyser les informations qu’elles vous donnent. Libre à vous de leur demander tout ce qui vous titille sur le régime fiscal, les obligations en vigueur, etc. C’est en dépouillant toutes ces informations que vous aurez récoltées que vous pourrez trouver la meilleure manière de créer votre société offshore.

Le point porteur

Vous l’aurez compris, toutes les sociétés offshores ne sont pas illégales. Il y en a qui celles qui suivent les règles en vigueur. Si vous souhaitez également optimiser votre fiscalité, ces quelques informations vous auront certainement aidées. Suivez chaque étape pour mettre au point votre société offshore et le fisc vous laissera tranquille.

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