Combien de temps faut-il garder ses relevés bancaires

Il est vrai que l'on se pose souvent la question, combien de temps dois-je conserver mes papiers en règle générale. Mais aussi souvent il nous vient de nous poser la question, lesquels doivent-être conservés ? Et pourquoi ? Dans cet article nous vous proposons de découvrir plus d’informations sur la conservation de tous vos relevés de comptes bancaires. En effet, les relevés bancaires sont des documents très importants, et il est donc important de connaître la législation en vigueur.

Pourquoi conserver ses relevés bancaires

On nous dit souvent qu'il nous faut conserver nos documents, mais vous remarquerez que l'on nous dit rarement pourquoi. Ainsi, nous conservons tous nos documents de manière automatique sans pour autant se demander quelle en est la véritable raison. Et pourtant la raison est simple, c'est tout naturellement le temps que vous avez pour intenter un recours en justice en cas de problème ou de litige avec l’établissement bancaire. Et oui, c'est la raison pour laquelle, il vous faut bien conserver vos relevés et tous les autres documents importants que ce soit pour un an, trois ans, cinq ans ou même encore trente ans en fonction des documents. Ils vont permettre dans un premier temps de faire le point sur vos comptes, mais également de pouvoir contrôler sur un laps de temps plus ou moins long, des régularités mais aussi et c'est là que ça peut devenir fâcheux, des irrégularités. C'est à partir de là que vous pourrez vous protéger et vous défendre au moment venu. Par exemple, pour être plus explicite, un débit frauduleux, peut être contesté dans un délai maximum de 18 mois. Et c'est avec vos relevés bancaires que vous pourrez prouver la fraude. Il pourra vous servir comme élément de preuve, ce qui est totalement indispensable si vous désirez vous présenter devant la justice. En effet, comme tout autre problème, il est nécessaire d’apporter une preuve matérielle des propos que vous avancez.

Alors, combien de temps dois-je conserver mes relevés bancaires?

Sachez que même si vous ne constatez aucune anomalie sur vos relevés de comptes bancaires, vous devez obligatoirement les conserver au minimum pour une durée de 5 ans. Cette durée vous permettra de garder une trace en cas de litige liée à une opération de débit ou de crédit qui viendrait à naître durant cette période. Ce délai s'explique en grande partie et principalement par la prescription quinquennale. Elle est généralement applicable en matière civile selon l’article 2224 du Code Civil. Mais qu'est-ce que c'est que cette prescription quinquennale ? Pour faire simple et vous expliquer cela clairement en quelques mots, nous allons vous donner un exemple, pour que vous puissiez plus facilement comprendre. Vous prêtez de l'argent à votre voisin. Il vous remercie tout va bien. Sachez que vous pouvez lui réclamer cet argent pendant 5 ans. Après ce laps de temps, la créance est dite prescrite, il est trop tard pour vous faire rembourser. Voilà une des raisons principales qui fait qu'il faut absolument conserver ses relevés de comptes bancaires. Ces derniers apporteront notamment la preuve que vous avez effectué une opération même si vous n'avez pas forcément établi de reconnaissance de dette. Cela pourra servir de début de preuve, notamment devant la justice. Reste pour autant que le délai de 5 ans est un délai minimum. Évidemment, si votre relevé de compte bancaire vient à retracer une opération importante, tel que l'acquisition d'un bien immobilier, il est alors fortement recommandé de conserver vos relevés bancaires tout au long de votre vie. Sachez que ces derniers ne sont pas très encombrants. Optez pour une boîte en plastique et mettez-les tous ensemble au fond de votre garage.

Quels recours en cas de perte d'un relevé de compte bancaire

Vous avez perdu ou vous l'avez jeté sans le vouloir, ne vous inquiétez pas, il existe des solutions prévues à cet effet. Pour cela, vous pouvez vous rendre directement dans votre établissement bancaire ou bien sur votre compte en ligne. À ce moment-là, vous aurez alors la possibilité de le réimprimer ou en faire directement la demande auprès de votre conseiller bancaire. Ce dernier pourra alors vous transmettre un nouvel exemplaire sur simple demande. Cependant, nous devons vous prévenir que le fait de demander à votre conseiller bancaire un nouvel exemplaire peut engendrer des frais. En effet, certaines banques ne se gênent pas pour facturer l’impression d’un simple relevé bancaire, même si parfois les frais engendrés sont faramineux. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre banque, et notamment auprès de votre conseiller bancaire qui saura vous apporter toutes les informations nécessaires. Pour cela, il est fortement recommandé d’avoir recours aux relevés bancaires en ligne sous forme numérique. Cela vous permettra ainsi de pouvoir les imprimer de manière totalement autonome, de ne pas avoir de frais en cas de perte, et de pouvoir y accéder dès que vous le désirez.

Y a-t-il des recours après ce délai de 5 ans

En examinant un jour d'ancien relevés de banque, vous vous apercevez que cette dernière a commis de multiples erreurs et, ou effectuée des prélèvements, peut-être minimes, mais sans raison. Naturellement, vous aurez forcément envie qu’on vous apporte des réponses, et vous aurez donc envie de vous faire rembourser les sommes que votre établissement bancaire a perçu sans aucune raison apparente. Cependant, il est possible que votre banque ait inclus une clause en bas de votre relevé bancaire dont vous n’aviez jamais porté attention. Écrite en petite taille, cette clause vous informe donc qu’en cas de non-contestation de la part du client dans le mois de réception du relevé bancaire, l’accord du client est donc pris en compte. Devez-vous vous incliner ? Ou bien alors il faut se dire que c'est abusif ? Et bien la réponse est simple, ne vous découragez pas si votre relevé bancaire date de moins de 5 ans. Cependant si vous vous en apercevez après le délai de 5 ans, malheureusement, en justice, ils ne pourront plus rien pour vous, c'est la même chose qu'avec l'argent que vous avez prêté à votre voisin qu’il ne vous a jamais remboursé. À termes, vous ne pourrez plus percevoir ce remboursement, puisque la prescription quinquennale n'inclut comme son nom l'indique qu’une période légale de 5 ans. La créance sera dite prescrite et ce en rapport avec la prescription quinquennale.

En cas de vol, le relevé de compte bancaire comme preuve

En somme, vous devez conserver vos relevés de compte bancaire pendant un minimum de cinq ans, ce qui vous permettra de faire le point et de pouvoir intervenir en cas de besoin, et de présenter une preuve tangible en cas de litige. Il n'est que trop recommandé de suivre vos comptes de très près et de manière régulière pour ne pas subir ce qu'on appelle, un piratage, ou une fraude à la carte. Il est très facile en contrôlant vos comptes de façon régulière de vous en apercevoir et donc de réagir vite. De plus, à l’heure actuelle le numérique domine et il est encore plus simple de tout perdre en un instant à cause d'une personne malveillante qui n'aura que faire de la situation dans laquelle elle vous met. Sachez tout de même que durant ce délai de cinq ans vous aurez largement le temps d'intervenir et de lancer une procédure juridique. De plus, un relevé de compte bancaire peut faire fois pour vous et donc par la même occasion prouver que la fraude ou le vol à bien été commis par une tierce personne. Il suffira d'en référer à votre conseiller bancaire qui saura vous orienter au mieux pour que la procédure puisse se dérouler sous les meilleurs auspices. Si vous avez des doutes, vous pouvez toujours demander des conseils auprès d’un avocat qui saura vous orienter et vous accompagner dans votre démarche.

Le point porteur

En conclusion, conserver vos relevés de comptes bancaires est essentiel. Ils vous serviront en cas de litige, de conflit ou de fraude. Le délai minimum est de 5 ans, mais sachez que pour une opération qui ferait ressortir une transaction des plus importantes, comme par exemple l'achat d'un bien immobilier, il est donc important de les conserver à vie. Il faut notamment savoir que si un organisme se retourne contre vous en vous menaçant parce que vous n'auriez pas payé votre dette ou une facture en particulier, votre relevé de compte bancaire va vous permettre de prouver votre bonne foi en montrant que le paiement a bien été débité de votre compte. Pensez dorénavant à la prescription quinquennale, elle vous aidera peut-être à vous sortir d'un mauvais pas.

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