Assurance emprunteur: qui sont les gagnants et les perdants

Le marché de l’assurance-emprunteur subit actuellement une véritable révolution. Quelle en est la principale raison ? Le fait que le Conseil constitutionnel vienne récemment de valider l’ouverture de contrats négociables annuellement pour tous les consommateurs. En d’autres termes, vous, comme chaque consommateur, pourrez dorénavant changer votre contrat-emprunteur chaque année. Si vous vous tenez régulièrement informé des évolutions sur ce marché, vous savez peut-être que cela est déjà valable pour les offres de prêts émises à compter du 22 février 2017, mais cette fois la mesure s’étend depuis le 1er janvier 2018 à l’ensemble des crédits immobiliers en cours. Vous comprendrez aisément pourquoi l’ensemble des organismes financiers contestait farouchement l’aspect rétroactif de cette mesure au niveau des contrats établis précédemment. Cette nouvelle décision a été débattue pendant un an, avant d’aboutir au résultat annoncé, à savoir le droit de résiliation aux contrats en cours. Les arguments du législateur pour justifier sa décision repose sur le fait qu’il souhaitait que, compte tenu de la durée conséquente de ces contrats, un maximum d’emprunteurs possédant déjà un contrat d’assurance collectif puisse profiter de la réforme. Le conseil constitutionnel acquiesçant l’aspect « d’un objectif d’intérêt général », la révolution du marché assurance-emprunteur risque de prendre rapidement de l’ampleur.

Le marché de l’assurance-emprunteur subit actuellement une véritable révolution. Quelle en est la principale raison ? Le fait que le Conseil constitutionnel vienne récemment de valider l’ouverture de contrats négociables annuellement pour tous les consommateurs. En d’autres termes, vous, comme chaque consommateur, pourrez dorénavant changer votre contrat-emprunteur chaque année. Si vous vous tenez régulièrement informé des évolutions sur ce marché, vous savez peut-être que cela est déjà valable pour les offres de prêts émises à compter du 22 février 2017, mais cette fois la mesure s’étend depuis le 1er janvier 2018 à l’ensemble des crédits immobiliers en cours. Vous comprendrez aisément pourquoi l’ensemble des organismes financiers contestait farouchement l’aspect rétroactif de cette mesure au niveau des contrats établis précédemment. Cette nouvelle décision a été débattue pendant un an, avant d’aboutir au résultat annoncé, à savoir le droit de résiliation aux contrats en cours. Les arguments du législateur pour justifier sa décision repose sur le fait qu’il souhaitait que, compte tenu de la durée conséquente de ces contrats, un maximum d’emprunteurs possédant déjà un contrat d’assurance collectif puisse profiter de la réforme. Le conseil constitutionnel acquiesçant l’aspect « d’un objectif d’intérêt général », la révolution du marché assurance-emprunteur risque de prendre rapidement de l’ampleur.

Qu’est-ce que le positionnement du conseil constitutionnel modifie concrètement ?

Cette décision marque la fin d’une libération progressive de ce marché. Elle avait débuté en 2010 avec la Loi Lagarde qui permettait aux emprunteurs de sélectionner l’assurance qu’ils souhaitaient lors de la souscription à un crédit immobilier, à la seule condition de pouvoir attester des mêmes garanties qu’avec le contrat « groupe ». Courant 2014, une nouvelle Loi (Hamon) mettait en place la possibilité de modifier son contrat d’assurance pendant la première année suivant la signature du prêt. Le Conseil constitutionnel, du fait de cette décision, ouvre en grand un marché très convoité. En effet, le marché en question s’avère très rentable et pèse quelques 6,5 milliards d’euros de cotisations, ce qui attise l’intérêt et les convoitises de la concurrence. Malgré tout, à ce jour, ce sont encore les banques qui dominent largement ce créneau du marché, face à des assureurs indépendants dits « alternatifs ». On constatait en 2016, que les banques représentaient encore plus de 80% des cotisations totales, élément avancé par la Fédération Française de l’assurance, qui aimerait bien que cette décision puisse enfin profiter aux assureurs à une échelle plus vaste.

Quels organismes vont réellement pouvoir en profiter ?

Il est relativement simple d’identifier qui se réjouit de la décision du Conseil constitutionnel, en effet, les courtiers, les assureurs, les mutuelles, les institutions de prévoyance ainsi que tous les spécialistes en assurance-emprunteur vont ainsi pouvoir essayer de grapiller des parts de marché aux banques. Les principaux acteurs dans le secteur des assurances se disent sur le pied de guerre pour commencer la phase de démarchage de l’ensemble de leurs sociétaires, afin de démarrer une bataille commerciale acharnée à coup d’argumentaires reposant sur cette nouvelle Loi. Bien entendu, ce ne sera pas suffisant pour convaincre les sociétaires de modifier les contrats contractés auprès de leurs banques et de les rapatrier chez eux. L’argumentaire commercial devra inévitablement se construire en complément autour d’un accompagnement du client essentiel tout au long du processus de changement, tout en précisant la prise en charge complète de l’ensemble des tâches administratives associées. La démarche de tous ces nouveaux acteurs du marché est simple, cibler l’ensemble de leurs assurés ayant contracté auprès de leurs concurrents que sont les bancassureurs, en leur exposant un argumentaire étoffé s’appuyant sur cette nouvelle Loi et pouvant leur faire bénéficier d’économies. Si l’on s’appuie sur les tarifications actuelles des assurances, ces nouveaux acteurs du marché pourraient effectivement avoir les moyens de proposer en moyenne une économie de six cents euros par année sur le coût de l’assurance. La cible privilégiée reste la tranche d’âge des 30 – 45 ans, qui est la plus ouverte à une mise en concurrence et au changement, bien plus que les personnes plus âgées qui mesurent différemment les risques, même pour si une économie relative est bien réelle. Les nouveaux venus envisagent une croissance significative de leur part de marché sur les prochaines années, et il n’y a rien d’étonnant à ça, puisque tous les marqueurs sont au vert pour assurer que la grande majorité des emprunteurs vont rapidement se rendre compte qu’ils ont intérêt à changer d’assurance.

Une réaction des banques très attendue ?

Il est inimaginable de penser que les banques vont rester sans réagir ! Il s’agit pour elles d’un enjeu crucial sur les prochaines années, ne pas se laisser dépouiller de ses affaires en s’adaptant en conséquence, la compétition commerciale est véritablement lancée. La conjoncture actuelle est connue de tous, les taux relatifs aux crédits immobiliers sont historiquement très bas et les banques essayent de se rattraper sur l’assurance-emprunteur, qui leur permet de récupérer des commissions non négligeables. Les banques n’ont pas le choix que d’accepter la décision du Conseil constitutionnel et elles s’y plient, mais on constate qu’elles restent toujours très attachées au principe de mutualisation offrant un accès au crédit le plus large possible. Un certain nombre d’organismes financiers utilisent déjà des leviers de dérogations tarifaires au sein de leurs contrats, afin de ne pas perdre la totalité de leur attractivité auprès de la clientèle la plus jeune. S’adapter, voilà la stratégie à adopter, proposer des remises afin de contrer la concurrence ou faire bénéficier de couvertures gratuites supplémentaires. D’autres préfèreront répondre à cette décision avec leurs propres offres alternatives ou modifier leur tarification en se basant sur le capital restant dû, afin de de pouvoir s’aligner sur les contrats alternatifs des nouveaux acteurs. Les enjeux financiers feront de cette compétition une lutte acharnée, les assureurs prévenant déjà les banques qu’ils seront très attentifs aux moyens mis en œuvre par celles-ci pour les contrer, afin d’éviter toute dérive et pratique de mauvaise volonté. Sans quoi, au nom de la concurrence déloyale, ces nouveaux acteurs pourraient s’engager à accompagner les clients dans les démarches contentieuses.

La matérialisation du changement

Concrètement, une fois la décision prise de changer de contrat, vous pouvez le changer à tout moment durant les douze mois suivant la signature de l’offre de prêt, tout en conservant évidemment les mêmes garanties. Innovation, l’ensemble des contrats de tout type peuvent dorénavant faire l’objet d’une résiliation annuelle à la date anniversaire. En tant qu’assuré, vous devrez envoyer une demande de résiliation au moins deux mois avant la date d’échéance, un peu comme avec les forfaits téléphoniques auprès de vos opérateurs. Enfin, votre nouveau contrat devra obligatoirement vous proposer des garanties équivalentes à celles dont vous bénéficiez dans le contrat précédent.

Le point porteur

La décision du Conseil constitutionnel va évidemment bouleverser le marché assurance-emprunteurs. De nouveaux prétendants vont faire leur apparition, les banques vont s’adapter et réagir, une aubaine pour les clients qui vont pouvoir les mettre en concurrence tout en bénéficiant de garanties similaires. On peut considérer que cette décision va grandement profiter aux clients, qui vont pouvoir réaliser des économies au niveau de leurs assurances et en plus avoir la possibilité de changer pendant les douze premiers mois du contrat.

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