À partir de quel montant de dépôt doit-on donner un justificatif ?

Le dépôt de fonds est une opération où un particulier remet à sa banque des actifs sous forme d’argent liquide. Ces actifs seront gardés à la banque pour une durée bien définie. Pendant toute la durée de la conservation, la banque a tout à fait le droit de se servir du fonds déposé pour son compte. Toutefois, ces fonds doivent être remis au propriétaire d’après les modalités déterminées en amont.
Choses à savoir sur le dépôt de fonds
Statut juridique d’un dépôt de fonds
Toutes les sommes qu’une banque reçoit d’un public ou d’une tierce personne à titre de dépôt du fonds sont considérées comme du fonds que la banque peut totalement disposer à tout moment. Elle a donc tout à fait le droit d’en disposer pour son propre compte à condition de s’engager à les restituer. Le dépôt de fonds peut se faire soit sur un compte courant soit sur un compte épargne selon le choix du déposant. Mais quel que soit l’option que celui-ci choisira, le dépôt doit respecter les règles spécifiques régissant le dépôt du fonds dans un pays.À savoir que la garantie des dépôts peut couvrir tous les montants déposés sur un compte courant ou un compte sur livret bancaire, ou bien un compte d’épargne sur livret également. Ou également un compte espèces liés à un compte titre ou à plan d'épargne en actions non encaissés allant jusqu’à cent mille euros par client.Du point de vue général, celui qui dépose une somme en forme de devise sur son propre compte conserve la propriété du montant déposée. Mais cela dépend du type de dépôt : dépôt à vue ou à terme. Il a également le droit d’exiger la restitution de la somme à n’importe quel moment. Dans ce cas, on parle alors de dépôt à vue dans un compte courant. Quant au dépôt de fonds dans un compte de titres ou bien compte d’épargne le montant peut être donnée ou bien prêtée à la banque en échange d’une reconnaissance de dette de la même somme ou d’un nombre de titres de créances à la valeur du moment.Celui qui détient le plan ou le compte est connu sous le nom de titulaire de compte. A savoir que le compte peut être détenu par plusieurs personnes comme pour le cas d’un compte joint par exemple (des époux généralement), ou un compte en indivision. Dans ce cas, on parle alors de co titulaires. Il est tout à fait possible pour le titulaire de donner une procuration à des tiers, qui seront devenus mandataires sur le compte. Ces derniers seront autorisés à effectuer quelques opérations limitées sur le compte. Le détenteur d’un compte est aussi désigné comme contrepartie plus précisément dans le domaine de la gestion du risque de contrepartie.
Les différents types du dépôt de fonds
Généralement, on peut distinguer nombreux types de dépôts de fonds à savoir : les dépôts sur un compte d'épargne,  ou dépôt de fonds sur un compte à terme, un dépôt de fonds en guise de titres logés dans un compte spécifique, les dépôts de fonds sur les comptes à vue . 
  • Le dépôt de fonds sur un compte d'épargne : Un compte épargne également nommé compte sur livret ou livret de dépôt est un compte vous permettant de placer et ou de retirer de l’argent pendant un temps bien défini. Les sommes que vous pensez verser dans le compte épargne sont génératrices d’indemnité accordée par la banque. Ces indemnités sont souvent connues sous les termes intérêts incluant un taux de base, une prime de fidélité et une prime d'accroissement.
Dans le cas du dépôt de fonds sur un compte sur livret vous devez être créditeur c’est-à-dire que des fonds doivent être disponibles à vue pour un retrait en espèce. 
  • Le dépôt de fonds sur un compte à terme : A l’opposé du compte de dépôt à vue ou compte chèque ou bien compte courant, le compte à terme appartient aux comptes de dépôts à terme. Il s’agit d’un placement financier à moyen ou à court terme. Le dépôt de fonds sur un compte à terme consiste à prêter de l’argent à une banque à qui vous allez accorder la libre utilisation. La durée du prêt est fixée en amont et peut être variée et génère un taux d’intérêt que les deux parties (le déposant et la banque) définissent à l’avance. Dans le cas du dépôt de fonds sur un compte à terme, le déposant ne peut pas se permettre de retirer l’argent prématurément car cela pourrait tout à fait faire l’objet d’une ou plusieurs sanctions.
 
  • Le dépôt de fonds sous forme de titres logés dans un compte spécifique : Le compte titre est généralement dédié pour les valeurs mobilières du client telles que les obligations, les fonds de placement, les actions …. Toutes les opérations de conservation de titre ou bien du transfert comme le paiement de dividendes sont souvent effectuées dans ce type de compte. Les dépôts de fonds sous forme de titres logés sont dématérialisés progressivement.
 
  • Le dépôt de fonds sur un compte à vue : Il s’agit de déposer du fonds dans le compte courant ou compte chèque. Le détenteur de ce compte est totalement libre dans l’utilisation de son argent que ce soit au niveau du retrait ou au niveau de paiement. En effet, il peut servir comme un moyen de paiement, aux divers encaissements et également aux divers mouvements de fonds pouvant inclure les autres comptes comme un compte épargne par exemple. Le type de dépôt à vue est un dépôt qui peut être rémunéré ou pas. Mais dans le cas où il est rémunéré, on ne peut pas espérer un taux intéressant à savoir que ceci est uniquement possible dans les pays où le paiement d’intérêt est possible. Souvent assorti d’une autorisation de découvert, il est possible d’avoir un solde négatif plafonné d’un débit autorisé selon la convention entre les deux parties. De manière générale, les fonds déposés dans ce cas peuvent être retirés entièrement ou partiellement et à tout moment.
 
Les avantages d’un dépôt de fonds
Comme on vient de voir, il existe plusieurs types de dépôt de fonds. Cette opération peut présenter de nombreux avantages nettement pour la banque mais également pour le déposant. Toutefois, le dépôt de fonds sur le compte à terme ou compte épargne est celui le plus avantageux. Ce dépôt de fonds qui est un placement pour une durée de blocage permet déjà de bénéficier d’une rémunération ou intérêt bien déterminé en amont au moment de la souscription. Qui plus est, le taux de la rémunération est souvent fixé en fonction des indices monétaires. Mais quels sont plus précisément les principaux avantages d’un placement de fonds sur un compte épargne ? Commençons d’abord par la compréhension de la notion d’un compte épargne. Pour cela, veuillez lire attentivement et sans modération cet article : http://www.monargentetmoi.be/fr/spaarboekje-fr/qu-est-ce-qu-un-compte-d-pargne
  • De prime abord, le placement est totalement sans risque. Vous pouvez être serein quant à la récupération de votre fonds à tout moment. De plus, vous êtes couvert par le système de garantie des dépôts qui est fixé à 100 000 euros par individu par banque.
  • Le placement n’engendre aucun frais, à l’exception de certaines banques qui peuvent retirer quelques frais de gestion annuelle. De plus, vous pouvez bénéficier des intérêts. Ici, vous pouvez comprendre en détails tous les différents calculs relatifs au dépôt de fonds dans un compte à terme ou compte épargne : https://www.cbanque.com/placement/compte-a-terme.php
  • Le dépôt de fonds sur un compte épargne vous permet d’investir en quelques sortes pour pouvoir récolter plus d’argent à termes. Nombreux personnes qui épargnent adoptent cette opération pour cette raison. Surtout que le taux d’épargne n’est forcément pas évolutif et ce pendant plusieurs années. Afin d’illustrer ceci, veuillez suivre ce lien : https://www.beobank.be/fr/particulier/blog-conseils/les-avantages-dun-fonds-dinvestissement
  • Pour l’investisseur qui dispose d’un court investissement ou en attente d’une opportunité de placement, le compte à terme est vraiment nécessaire voire indispensable. A savoir qu’aucun frais ne lui est demandé à l’ouverture ou à la fermeture du compte, ni même pour la gestion du compte. Découvrez plus en détail cet avantage d’un placement sans risque ici : https://www.toutsurmesfinances.com/placements/compte-a-terme-definition-et-decryptage-d-un-placement-sans-risque.html
  • Lors d’un dépôt de fonds dans sur un compte à livret la durée de placement est connue à l’avance. Ceci peut varier entre 1 mois à 10ans. Toutefois, il est plus pratique et efficace s’il dure en moyenne entre 3 mois à 4ans. Mais cela dépend vraiment du choix de chacun ainsi que du moment de l’utilité du fonds.
  • Comme le dépôt de fonds consiste à prêter de l’argent à la banque, recueillir un taux d’intérêt élevé n’est pas négligeable. Le dépôt de fonds sur un compte à terme est parfait pour cela. En effet, la rémunération perçue dans ce genre de dépôt est vraiment intéressante par rapport aux autres types de dépôts. Cependant, la rémunération peut prendre en compte la durée du placement. C’est-à-dire que si la somme prêtée est pour une courte durée, l’intérêt peut être minimum. Tandis que si la durée de placement est plus longue l’intérêt sera donc plus conséquent.
  • Le dépôt de fonds sur un compte à terme est un placement rigide et sans risque : c’est-à-dire que le mouvement des marchés financiers n’aura aucun impact sur le compte. Ce qui garantit le capital ainsi que la rémunération quel que soit la situation. De plus, le versement ne se fait qu’une fois c’est-à-dire au moment de l’ouverture du compte. Ceci est certainement dû au fait qu’une fois le compte ouvert, il est impossible de le toucher que ce soit pour retirer d’argent ou en verser. A savoir qu’un retrait peut être signe de fermeture de compte. Or, le retrait d’une somme dans un compte à terme peut causer des pénalités sur la rémunération. Pour savoir un peu plus sur les pénalités engendrées par un retrait au préalable ainsi que les taux qui s’appliquent à un compte à terme veuillez suivre ce lien : http://www.nextbanq.fr/compte-a-terme-guide-presentation/
Nombreux avantages qu’on n’arrive pas à citer ici sont encore disponibles et à découvrir si on ne cite que ceux disponibles ici : http://www.nextbanq.fr/compte-a-terme-guide-presentation/ ou ici https://www.test-achats.be/invest/epargner/comptes-d-epargne/analysis/2011/08/comptes-depargne-avantages-et-inconvenients .
À partir de quel montant de dépôt doit-on donner un justificatif ?
A l’ouverture d’un compte, on peut déjà prendre connaissance de la somme qu’on l’on pourra récolter. De plus, un système de parrainage permet déjà de bénéficier une certaine somme d’argent comme pour le cas de Boursorama. En effet, dans ce système, vous pouvez déjà gagner environ 190 euros à l’ouverture d’un compte : voici un lien illustrant ce dire : http://www.boursorama-banque-l-offre-de-parrainage.fr/faq-questions-etape-par-etape-boursorama-banque/Bien que le dépôt de fonds est intéressant tant pour la banque que pour les particuliers. Il faut quand même tenir compte de certaines règles telles que le respect d’un minimum de fonds à déposer par exemple. Toutefois, le sommes déposées si elles dépassent une certaine somme doit faire l’objet d’un justificatif. Mais la question qui se pose est : à partir de quel montant de dépôt doit on donner un justificatif ? D’une manière générale le dépôt de fonds moins de 8000euros est tout à fait possible sans justificatif. Mais dans ce cas, la banque a quand même le droit de le demander si elle le juge nécessaire. Ce qui signifie que l’on doit être en mesure de justifier l’origine du fonds. Vous pouvez trouver ceci dans ce lien (http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5442098-peut-on-deposer-des-especes-sans-justificatif-sur-son-compte-bancaire ). Mais il faut rester prudent car dans certains cas, le seuil de la somme à laquelle la banque pourrait ne pas demander de justificatif est de 3000 euros. Vous pouvez voir ceci dans ce lien : http://www.finansemble.fr/forum/A_partir_de_quel_montant_doit_on_justifier_l_origine_du_versement/542Il est important de savoir que même si la loi régissant le dépôt du fonds limite une certaine somme pour que le déposant soit obligé de présenter des justificatifs. La banque, qui se voit obligé de faire preuve de vigilance à totalement le droit de réclamer à sa clientèle de justificatif auquel vous ne devrez pas faire opposition.

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